Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE PREFERENCE
GIMAC, SASU

Numéro de dépôt :
4038597
Date de dépôt :
09/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2023
LE PACTE PREFERENCE de GIMAC

Présentation de la marque LE PACTE PREFERENCE

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2013 par GIMACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PACTE PREFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est GIMACTODO domicilié(e) 5 rue de La Haye, Roissy Pôle Aéroport CDG - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 985 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIMAC, Mme. Martine PENNAMEN domicilié(e) 5 rue de La Haye, Roissy Pôle Aéroport CDG - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France.

La marque LE PACTE PREFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE PREFERENCE est expirée depuis le 9 octobre 2023.

GIMAC a également déposé les autres marques suivantes : LES PROFESSIONNELS DE TALENT , Votre créateur cuisiniste , COMPAGNIE DU SALON , LA COMPAGNIE DU SIEGE , REFERENCES , CUISINES REFERENCES , CUISINES REFERENCES , CUISINES REFERENCES , CUISINES REFERENCES


GIMAC, SASU - 5 rue de La Haye, Roissy Pôle Aéroport CDG - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France - SIREN 347985541


GIMAC, Mme. Martine PENNAMEN - 5 rue de La Haye, Roissy Pôle Aéroport CDG - 93290 - TREMBLAY EN FRANCE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.